Informations légalesLegal information

Politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Nexcelium traite lorsque vous utilisez le site nexcelium.com et la plateforme Nexcelium FOS, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle s'applique conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Aziz Zenasni, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Nexcelium, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, SIREN 103 686 101. Contact pour toute question relative à vos données : contact@nexcelium.com.

Données traitées, finalités et durées

TraitementDonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Formulaire de contact du siteNom, courriel, organisation, messageRépondre à votre demandeMesures précontractuelles ou intérêt légitime3 ans après le dernier échange
Analyse rapide sans compte (page publique /scan)Textes du projet et de l’appel saisis, transmis à Anthropic pour produire l’analyse puis non conservés ; seules sont enregistrées une empreinte chiffrée et salée de l’adresse IP et une empreinte des textes, qui ne permettent pas de les retrouverProduire l’analyse demandée ; limiter le nombre d’analyses par jour et prévenir les abusIntérêt légitime12 mois
Compte sur la plateformeNom, courriel, organisation, rôle, mot de passe (stocké sous forme chiffrée)Créer et gérer votre compte, sécuriser l’accèsExécution du contrat (CGU)Durée du compte, puis suppression après 3 ans d’inactivité
Projets et documentsInformations sur votre projet, documents transmis (qui peuvent contenir des données personnelles, par exemple des CV de l’équipe), résultats de recherche d’appels, dossiers rédigés. Pour les données personnelles de tiers contenues dans ces documents, Nexcelium agit comme sous-traitant du client, dans les conditions de l'accord de traitement des données annexé aux CGU.Fournir les services : recherche d’appels, veille, analyse, rédactionExécution du contratDurée du compte ; supprimés sur demande ou à la clôture du compte
Paiement et facturationIdentité, adresse de facturation, montant, référence de transaction. Les données de carte sont saisies directement sur la page de paiement de Stripe et ne sont jamais reçues ni conservées par NexceliumEncaisser le prix, établir les facturesExécution du contrat et obligation légale10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce)
Acceptation des conditions généralesVersion acceptée, date et heure d’acceptation ; pour une commande : nom, adresse électronique, organisation et montantPreuve de l’acceptation des conditions générales et archivage des contrats de venteIntérêt légitime (preuve du contrat)CGU et accord de traitement : durée du compte ; CGV d’une commande payée : 5 ans à compter de la fin de la commande
Journaux techniquesAdresse IP, dates de connexion, événements de sécurité et d’erreurSécurité, prévention des abus, diagnosticIntérêt légitime12 mois au plus

Nexcelium ne vend pas vos données et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

Intelligence artificielle

La plateforme utilise les modèles d'intelligence artificielle d'Anthropic pour rechercher et analyser les appels à projets, évaluer les dossiers et aider à la rédaction. Les informations de votre projet, y compris le texte extrait des documents que vous transmettez, sont envoyées à Anthropic uniquement pour produire le résultat demandé. Pour certaines recherches de données publiques, le modèle formule des requêtes de recherche sur le web qui peuvent contenir le nom de votre organisation ou de votre projet. Selon les conditions d'Anthropic applicables aux services professionnels, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. Votre nom et votre adresse électronique ne sont pas transmis à Anthropic. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les résultats sont des aides à la décision.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à Nexcelium et, le cas échéant, aux membres de votre organisation que vous avez invités sur la plateforme. Nexcelium fait appel aux sous-traitants suivants :

Sous-traitantRôleLocalisation
Supabase Pte. Ltd.Base de données, authentification, stockage des documentsUnion européenne (Stockholm, Suède)
Sendinblue SAS (Brevo)Envoi des courriels de confirmation de compte et de réinitialisation du mot de passeFrance ; données hébergées dans l’Union européenne
Vercel Inc.Hébergement et exécution de la plateformeUnion européenne (Stockholm) ; société établie aux États-Unis
Anthropic PBCModèles d’intelligence artificielle et recherche sur le webÉtats-Unis
GitHub, Inc.Exécution des traitements automatiques quotidiens de veille sur les appels et de rapprochement automatique avec les projetsÉtats-Unis
Stripe Payments Europe, Ltd.Paiement en ligneIrlande
Cloudflare, Inc.Hébergement du site, réseau et sécuritéRéseau mondial ; société établie aux États-Unis
Formspree, Inc.Réception des messages du formulaire de contact du siteÉtats-Unis

Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par organisation et limité aux personnes autorisées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@nexcelium.com. Nexcelium répond dans un délai d'un mois. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Cookies

Le site nexcelium.com ne dépose aucun cookie. La plateforme Nexcelium FOS utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

CookieFinalitéDurée
sb-…-auth-tokenSession d’authentification : vous maintenir connecté à la plateforme de façon sécuriséeJusqu’à 400 jours, supprimé à la déconnexion
sb-…-auth-token-code-verifierSécuriser la réinitialisation du mot de passeQuelques minutes
fos.localeMémoriser la langue d’affichage choisie (français ou anglais)12 mois

La plateforme conserve aussi dans le stockage local de votre navigateur la langue choisie, le mode d'affichage de la liste des projets et vos brouillons non envoyés. Ces informations restent sur votre appareil.

Nexcelium n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Si un tel outil était ajouté, votre consentement serait demandé au préalable par un bandeau dédié.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs de la plateforme en sont informés par courriel ou par un message dans la plateforme.

Voir aussi : Mentions légales

Privacy and cookie policy

Last updated: 11 November 2026

This English version is provided for convenience. In case of discrepancy, the French version prevails.

This policy explains which personal data Nexcelium processes when you use the nexcelium.com website and the Nexcelium FOS platform, why, for how long, and what your rights are. It is issued under Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and French Law No. 78-17 of 6 January 1978 (loi Informatique et Libertés).

Data controller

Aziz Zenasni, sole proprietor (entrepreneur individuel, EI), trading as Nexcelium, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, SIREN 103 686 101. Contact for any question about your data: contact@nexcelium.com.

Data processed, purposes and retention

ProcessingDataPurposeLegal basisRetention
Website contact formName, email, organisation, messageAnswer your requestPre-contractual steps or legitimate interest3 years after the last exchange
Quick analysis without an account (public /scan page)Project and call texts you enter, sent to Anthropic to produce the analysis and not kept; only a salted, hashed fingerprint of the IP address and a fingerprint of the texts are stored, which cannot be reversedProduce the requested analysis; limit the number of analyses per day and prevent abuseLegitimate interest12 months
Platform accountName, email, organisation, role, password (stored in hashed form)Create and manage your account, secure accessPerformance of the contract (Terms of Use)Life of the account, then deletion after 3 years of inactivity
Projects and documentsInformation about your project, documents you upload (which may contain personal data, for example team CVs), call search results, drafted applications. For personal data of third parties contained in these documents, Nexcelium acts as the customer's processor, under the data processing agreement annexed to the Terms of Use.Provide the services: call search, monitoring, analysis, draftingPerformance of the contractLife of the account; deleted on request or when the account is closed
Payment and invoicingIdentity, billing address, amount, transaction reference. Card details are entered directly on Stripe’s payment page and are never received or stored by NexceliumCollect payment, issue invoicesPerformance of the contract and legal obligation10 years for accounting records (Article L123-22 of the French Commercial Code)
Acceptance of the termsAccepted version, date and time of acceptance; for an order: name, email address, organisation and amountProof of acceptance of the terms and archiving of sales contractsLegitimate interest (proof of the contract)Terms of Use and data processing agreement: lifetime of the account; Terms of Sale of a paid order: 5 years from the end of the order
Technical logsIP address, login times, security and error eventsSecurity, abuse prevention, troubleshootingLegitimate interest12 months at most

Nexcelium does not sell your data and does not use it for advertising.

Artificial intelligence

The platform uses Anthropic's artificial intelligence models to search and analyse funding calls, evaluate applications and assist with drafting. Your project information, including text extracted from the documents you upload, is sent to Anthropic only to produce the requested result. For some searches of public data, the model writes web search queries that may include the name of your organisation or project. Under Anthropic's terms for commercial services, this data is not used to train its models. Your name and email address are not sent to Anthropic. No decision producing legal effects concerning you is based solely on automated processing: the results are decision aids.

Recipients and processors

Your data is accessible only to Nexcelium and, where applicable, to the members of your organisation you have invited to the platform. Nexcelium uses the following processors:

ProcessorRoleLocation
Supabase Pte. Ltd.Database, authentication, document storageEuropean Union (Stockholm, Sweden)
Sendinblue SAS (Brevo)Sending account confirmation and password reset emailsFrance; data hosted in the European Union
Vercel Inc.Platform hosting and executionEuropean Union (Stockholm); company established in the United States
Anthropic PBCArtificial intelligence models and web searchUnited States
GitHub, Inc.Running the daily automated monitoring of calls and the automatic matching with projectsUnited States
Stripe Payments Europe, Ltd.Online paymentIreland
Cloudflare, Inc.Website hosting, network and securityGlobal network; company established in the United States
Formspree, Inc.Receiving messages from the website contact formUnited States

Transfers outside the European Union

Some processors are established in the United States. These transfers rely on the European Commission's adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework where the processor is certified, and otherwise on the European Commission's standard contractual clauses.

Security

Exchanges are encrypted (HTTPS). Access to data is separated by organisation and limited to authorised people.

Your rights

You have the right to access, rectify, erase, restrict, object to the processing of and port your data, and to set instructions on what happens to it after your death. To exercise these rights, write to contact@nexcelium.com. Nexcelium answers within one month. Proof of identity may be requested in case of reasonable doubt.

If you believe your rights are not respected, you can lodge a complaint with the CNIL, the French data protection authority (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France).

Cookies

The nexcelium.com website sets no cookies. The Nexcelium FOS platform only uses cookies that are strictly necessary for it to work, which do not require your consent (Article 82 of the loi Informatique et Libertés):

CookiePurposeDuration
sb-…-auth-tokenAuthentication session: keeps you securely signed in to the platformUp to 400 days, deleted on sign-out
sb-…-auth-token-code-verifierSecures password resetA few minutes
fos.localeRemembers your display language (French or English)12 months

The platform also keeps in your browser's local storage the language you chose, the display mode of the project list and your unsent drafts. This information stays on your device.

Nexcelium uses no advertising cookies and no audience measurement tool. If such a tool were added, your consent would be requested beforehand through a dedicated banner.

Changes to this policy

This policy may change. The date of the last update is shown at the top of the page. In case of a significant change, platform users are informed by email or by a message in the platform.

See also: Legal notice